Le 25 juin 2025, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information de Guillaume Chevrollier et Gilbert Luc-Devinaz, rapporteurs, relatif à la pollution sonore causée par les transports.
Pourquoi ce contrôle ?
La pollution sonore causée par les transports est une source d'une dégradation de la santé et de la qualité de vie des populations. Un sondage réalisé à la demande de la commission auprès de 2 000 Français révèle que le bruit arrive en tête de leur préoccupation pour près de 27 % d'entre eux.
Les politiques publiques de lutte contre le bruit des transports, menées par une dizaine d'administrations et opérateurs de l’État, manquent de coordination et donc de pilotage. La réglementation est par ailleurs datée : le dernier texte de référence encore applicable a été promulgué le 31 décembre 1992, tandis que les connaissances scientifiques ont largement évolué.
Au terme de leurs travaux de contrôle, les rapporteurs se sont attachés à dresser un état des lieux exhaustif des réglementations existantes, des difficultés rencontrées et de proposer des pistes opérationnelles afin d'améliorer le quotidien des riverains victimes de la pollution sonore.
Quels constats et recommandations ?
Déplacement au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Jeudi 3 avril 2024, Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz, rapporteurs de la mission d'information sur les nuisances sonores causées par les transports, se sont rendus au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) à Trappes pour assister à la phase de test des radars sonores routiers. Les rapporteurs ont échangé avec les équipes du LNE à propos des enjeux techniques rencontrés dans le cadre du processus de certification des radars, qui a pour rôle de vérifier leur fiabilité en toutes circonstances. Ils ont constaté que la France était le pays le plus avancé au monde sur la certification de ces radars, qui auront pour rôle de sanctionner les véhicules émettant un bruit supérieur à 85 décibels, et participeront ainsi à la diminution des nuisances sonores dans les agglomérations.