Mercredi 17 juin, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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