Mercredi 10 décembre, la commission des affaires économiques examine le rapport de M. Pierre Cuypers et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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