Mercredi 25 mars, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance pour la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.
Partager cette page
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi
Mercredi 25 mars, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance pour la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.