1. Avenir de la politique agricole commune

    Proposition de résolution européenne

  2. Gestion du trafic spatial

    Proposition de résolution européenne

  3. Déplacement à Chypre

    Communication

  4. Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

    Proposition de résolution européenne

  5. Relations UE-Suisse

    Communication

  6. Bilan semestriel de l'AP-OSCE

    Communication

  7. Pollution due aux rejets de granulés de plastique

    Proposition de résolution européenne

  8. Proposition de directive « Stages »

    Communication

  9. Audition de M. Enrico Letta sur l’avenir du marché intérieur

    Audition

  10. Dérive technocratique de l'Union européenne

    Rapport

  11. Entretien avec M. Jaroslav Kurfürst, ambassadeur de la République tchèque en France

    Événement

  12. Rencontre avec une délégation du Monténégro

    Événement

  13. Étude annuelle du Conseil d’État relative à la souveraineté

    Audition

  14. Elections en Moldavie

    Communication

  15. Elections en Géorgie

    Communication