Actualités de la commission des affaires européennes 2024-2025

  1. Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

    Communication

  2. Proposition de directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international

    Proposition de résolution européenne

  3. Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

    Proposition de résolution européenne

  4. Situation politique en Géorgie

    Communication

  5. Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire

    Proposition de résolution européenne

  6. Union pour l'épargne et l'investissement : audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France

    Audition

  7. Intelligence artificielle et droits humains en Europe

    Audition

  8. Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen

    Audition

  9. Actualité de l’Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes

    Audition

  10. Priorités de la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne

    Audition

  11. L’Union européenne face à la nouvelle présidence Trump

    Table ronde

  12. Avenir de la politique agricole commune

    Proposition de résolution européenne

  13. Gestion du trafic spatial

    Proposition de résolution européenne

  14. Déplacement à Chypre

    Communication

  15. Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

    Proposition de résolution européenne

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