Dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne, la conférence parlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l’Union européenne s’est réunie les 17 et 18 février à Bruxelles.
Le Sénat était représenté par M. Claude Raynal (groupe socialiste, écologiste et républicain - Haute-Garonne), président de la commission des finances, M. Jean-François Rapin (Les Républicains - Pas-de-Calais), président de la commission des affaires européennes et membre de la commission des finances, et Mme Florence Blatrix Contat (groupe socialiste, écologiste et républicain - Ain), secrétaire de la commission des affaires européennes et membre de la commission des finances.
La première journée a été consacrée à des réunions interparlementaires de commissions. Les débats ont notamment porté sur l’avenir de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux, sur la création d’un écosystème favorable aux investissements européens et sur l’amélioration de la compétitivité européenne à travers les budgets nationaux et le cadre financier pluriannuel post-2027. Mme Florence Blatrix-Contat est intervenue afin de mettre en lumière les inquiétudes soulevées par la proposition de la Commission européenne visant à conditionner, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, l’attribution des fonds européens à l’adoption de plans nationaux de réformes, en soulignant notamment le risque de renationalisation du budget européen et en s’interrogeant sur l’impact de cette conditionnalité sur les régions.
La deuxième journée comptait deux sessions plénières, consacrées d’une part à l’amélioration de la compétitivité de l’Union grâce au marché unique, à la politique d’innovation, à une meilleure réglementation et à des emplois de qualité, et d’autre part aux enseignements tirés des premiers plans nationaux au titre du cadre de gouvernance économique révisé. M. Jean-François Rapin est intervenu afin de dénoncer le fardeau règlementaire et la dérive normative de l’Union européenne. Il a également appelé l’ensemble des participants à améliorer le respect du principe de subsidiarité et à renforcer le contrôle des Parlements nationaux en la matière.