Les co-rapporteurs sur le « paquet santé » pour la commission des affaires européennes Pascale Gruny (Les Républicains – Aisne), Cathy Apourceau-Poly Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky – Pas-de-Calais) et Bernard Jomier (Socialiste, Écologiste et Républicain – Paris) se sont rendus à Bruxelles le 4 juin afin de faire le point sur ce paquet.
La délégation sénatoriale s’est entretenue avec les conseillères chargées de la santé à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, Mmes Irène Georgiopoulos et Marie de Lastelle.
À la Commission européenne, la délégation sénatoriale a été reçue à la direction générale chargée de la santé, où elle s’est entretenue avec les responsables chargés du règlement sur les biotechnologies de la santé (MM. Thomas Van Cangh, chef d’unité adjoint, et Joeri Boterman, Unité Stratégie politique), du reconditionnement des organes (M. Stefaan Van der Spiegel, Unité Produits médicaux : qualité, sécurité, innovation), de la directive sur les dispositifs médicaux (Mme Chiara Bortoluzzi, Unité Dispositifs médicaux) et de l’initiative sur les micro-organismes génétiquement modifiés (Mme Irene Sacristan Sanchez, cheffe d’unité, Biotechnologies)
La délégation sénatoriale a aussi eu plusieurs entretiens avec les représentants des médecins et des patients, dont :
Mme Sara Das, secrétaire générale du Comité permanent des médecins européens (CPME) ;
Mme Solène Jouan, représentante de l’association représentant les patients « European Patients Forum » (EPF).