Une délégation de la mission d’information sur « Intelligence artificielle et droit d’auteur » de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, composée de M. Pierre Ouzoulias (CRC - Hauts-de-Seine), vice-président du Sénat, Mme Laure Darcos (Les Indépendants – Essonne), vice-présidente de la commission, et Mme Agnès Evren (LR – Ile-de-France), s’est rendue à Bruxelles, le lundi 12 mai, afin de faire le point sur les défis soulevés par l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur.
La délégation s’est entretenue avec Mme Guillemette Madinier, conseillère chargée de la culture, de l’audiovisuel, des médias et du droit d’auteur, et M. Benoît Blary, conseiller chargé du numérique à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Elle a également échangé avec M. Axel Voss, député européen (Allemagne – PPE), rapporteur sur la réforme de la législation européenne sur le droit d’auteur du Parlement européen et membre de la commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique.
Elle s’est entretenue avec Mme Emmanuelle Du Chalard, cheffe d’unité « droit d’auteur », M. Kilian Gross, chef d’unité « Règlement et Conformité en matière d’intelligence artificielle », Mme Yordanka Ivanova, experte en droit d’auteur, de la DG CONNECT de la Commission européenne, ainsi qu’avec Mme Catherine Magnant, cheffe d’unité à la direction générale chargée de l’éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture de la Commission européenne
Enfin, elle a rencontré Mme Moscoso de Prado, directrice générale, et Mme Alexia Pickard, représentante du GESAC (European Grouping of Societies of Authors and Composers).