Une délégation de la commission d’enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entrainement sur l’économie française, composée de son président, M. Simon Uzenat (SER – Morbihan), de son rapporteur M. Dany Wattebled (Les Indépendants – Hauts-de-France), et de Mme Lauriane Josende (LR – Pyrénées-Orientales), s’est rendue à Bruxelles, le lundi 12 mai, afin de faire le point sur la révision des directives européennes en matière de marchés publics.
La délégation s’est entretenue avec :
Mme Axelle Griffon, représentante du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ;
Mme Nathalie Berger, directrice à la direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne ;
M. Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint, et M. Luc Poulain, conseiller chargé des marchés publics à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ;
M. Martynas Barysas, directeur du département marché intérieur de BusinessEurope ;
Mmes Valentina Schaumburger et Héléna Robyn, conseillères au cabinet de M. Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.
Les entretiens ont notamment porté sur l’état de la transposition des directives européennes existantes en matière de marchés publics dans les différents États membres, sur la notion de « préférence européenne » dans les marchés publics, ainsi que sur les critères environnementaux et leur conciliation avec les objectifs économiques et les objectifs de simplification poursuivis par les différents projets de directive.