La commission des affaires européennes entendra une communication de MM. Christophe Chaillou et Loïc Hervé, rapporteurs, et examinera leur proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 – COM(2026) 570 final 

La proposition de règlement COM(2026) 570 final