Les notes ci-dessous présentent, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, la position de la commission des affaires européennes sur les textes ne donnant pas lieu à l’examen d’une proposition de résolution européenne.
- Session 2024-2025
- Session 2024-2025
- novembre 2024 (PDF - 340 Ko)
- décembre 2024 (PDF - 170 Ko)
- mars 2025 (PDF - 358 Ko)
- avril 2025 (PDF - 373 Ko)
- juin 2025 (PDF - 491 Ko)
- juillet 2025 (PDF - 338 Ko)
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