Le mardi 3 février 2026 à 16 h 00, la commission des affaires sociales examinera le rapport pour avis de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée).
L'Essentiel (sera publié ultérieurement)
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