Le mardi 8 juillet 2025 à 16 heures, la commission des affaires sociales entendra les Dr Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Sociétéfrançaise d’accompagnement et de soins palliatifs, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024‑2025), dont les rapporteurs sont Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez.
Le dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir
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