Le mardi 24 juin à 16 heures, la commission des affaires sociales entendra M. Alain Claeys, co-auteur de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025), dont les rapporteurs sont Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez.

Le dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Le dossier législatif sur la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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