Le mercredi 2 juillet à 16 h 30, la commission des affaires sociales entendra Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d’éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d’éthique, l’Académie nationale de médecine sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025), dont les rapporteurs sont Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez.
Le dossier législatif sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir
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