Le mercredi 12 novembre à 11 heures, la commission des affaires sociales examinera les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 112, 2025-2026), dont les rapporteurs sont Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno.
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