Le mercredi 5 novembre à 9 h 40, la commission des affaires sociales examinera le rapport et élaborera le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (procédure accélérée), dont les rapporteurs sont Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno.
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