Alors que les troubles du neuro développement concernent entre 10 % et 15 % des enfants chaque année, cette situation a été jusqu’à présent insuffisamment prise en charge par les pouvoirs publics et les professionnels de santé.
Mercredi 31 mai 2023, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et les recommandations présentées par Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret pour y remédier.
Pourquoi ce contrôle ?
Les troubles du neuro-développement (TND) concernent près de 100 000 enfants par an. Parmi ces troubles, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) est un de ceux dont la prévalence est la plus importante, il concerne entre 3 % et 6 % des enfants (les troubles dys concerneraient quant à eux 4 à 5% d’une classe d’âge). En France on estime à 2 millions le nombre de personnes souffrant d’un TDAH. Il se traduit, tant chez les enfants que les adultes, par des niveaux élevés d’inattention, d’agitation et d’impulsivité, sources d’un handicap cognitif et social souvent sévère et persistant.
Les trois premiers plans autisme, puis la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2023, ont posé les bases du repérage, du diagnostic et de la prise en charge mais il est maintenant temps d’inclure tous les troubles du neuro-développement dans cette politique.
Cette extension de la politique en direction de tous les TND se heurte à des difficultés bien identifiées.
La crise de la démographie médicale a des effets sur le nombre de médecins disponibles mais ce manque de professionnels qualifiées peut être constaté pour d’autres facettes de la prise en charge de ces personnes (orthophonistes, psychomotriciens par exemple).
La prise en charge doit comprendre une dimension financière afin de solvabiliser les dépenses que les parents doivent engager pour la prise en charge de leurs enfants. Elle suppose une réflexion sur la simplification des démarches administratives à mener, notamment auprès des Maisons départementales des personnes handicapées.
Elle comporte un volet relatif à la scolarisation des enfants ainsi repérés, qui est tout aussi important que le tryptique précoce (repérage, diagnostic, prise en charge).
C’est donc la question de la fabrication d’une politique publique permettant de faire face des besoins en forte croissance qui est posée.
Dans le cadre de cette mission, les rapporteurs procèdent à l’audition des acteurs concernés : associations représentant les familles, les adultes et les enfants concernées par les troubles du neuro-développement ; les acteurs publics en charge du dossier comme la Déléguée Interministérielle Autisme et troubles du neuro développement, les agences régionales de santé, les maisons départementales du handicap, des représentants du ministère de l’éducation nationale ; les professionnels de santé ; des représentants du secteur social et médico-social.
Quels constats et recommandations ?
Depuis 2018, la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement s’articule autour du principe de prise en charge via un triptyque précoce : repérage, diagnostic, intervention. Pour les rapporteurs, il est désormais indispensable de passer réellement d’une stratégie pour l’autisme à une stratégie étendue à tous les troubles du neuro‑développement.
Dans ce contexte, l’annonce prochaine par le Gouvernement d’une nouvelle séquence pour la période 2023‑2028 doit être mise à profit pour procéder à des inflexions et définir de nouvelles priorités.
Les rapporteurs ont ainsi formulé douze recommandations afin de :
- poursuivre la structuration d’une offre d’accueil tant au niveau de la mise en œuvre du triptyque précoce qu’à celui de la scolarisation, au travers de moyens et d’une organisation renforcés ;
- améliorer la prise en charge des troubles du spectre de l’autisme et permettre la construction de parcours spécifiques pour d’autres troubles du neuro‑développement (TDAH, dys) ;
- améliorer la prise en charge des adultes, notoirement insuffisante.