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Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi
Rapport
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PLF pour 2025 - Examen de rapport spécial
Projet de loi
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements
Proposition de loi
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PLF pour 2025 - Examen de rapports spéciaux
Projet de loi
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Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication
Contrôle
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PLF pour 2025 - Audition commune d'économistes sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques
Audition
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance
Proposition de loi
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport
Proposition de loi
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Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication
Contrôle
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance
Projet de loi
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Projet de loi
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport
Projet de loi
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport
Proposition de loi
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen des amendements
Proposition de loi
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Audition de MM. Antoine Armand et Laurent Saint-Martin
Projet de loi
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