Actualités de la commission des finances 2024-2025

  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre

    Audition

  2. Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Examen du rapport

    Projet de loi

  3. Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport

    Projet de loi

  4. Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales - Examen des amendements

    Proposition de loi

  5. Instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements

    Proposition de loi

  6. Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des amendements

    Proposition de loi

  7. Contrôle budgétaire - Contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur

    Contrôle

  8. Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants

    Contrôle

  9. Audition de M. Julien Rencki

    Audition

  10. Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Audition

  11. PPL visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales - Examen du rapport

    Proposition de loi

  12. PPL instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport

    Proposition de loi

  13. Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

    Audition

  14. PPL Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

    Proposition de loi

  15. Impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l’économie et les finances publiques de la France

    Audition

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