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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport
Projet de loi
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Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre
Audition
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Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales - Examen des amendements
Proposition de loi
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Instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements
Proposition de loi
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Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des amendements
Proposition de loi
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Contrôle budgétaire - Contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants
Contrôle
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Audition de M. Julien Rencki
Audition
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Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Audition
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PPL visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales - Examen du rapport
Proposition de loi
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PPL instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport
Proposition de loi
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Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Audition
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PPL Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi
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Impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l’économie et les finances publiques de la France
Audition
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PJL Programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements
Projet de loi
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