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PJL Programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements
Projet de loi
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Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude Raynal, président
Commission des finances
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Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire - Communication
Contrôle
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Contrôle budgétaire - Incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite - Communication
Contrôle
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PJL Programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport
Projet de loi
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Retraites, emploi et compétitivité : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Audition
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Audition sur l’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Audition
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Audition de M. Pierre Moscovici
Audition
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PPL visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen du rapport
Proposition de loi
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Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 - Communication du rapporteur général
Commission des finances
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Point d'information sur les modalités d'application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages de dividendes
Commission des finances
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Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État
Audition
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La réforme de la franchise en base de TVA - Communication du rapporteur général
Commission des finances
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PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements
Proposition de loi
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Audition sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique
Audition
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