Actualités de la commission des finances 2024-2025

  1. Audition sur le thème : "Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales"

    Audition

  2. PJL Approbation de l'avenant à la Convention entre la France et la Suisse - Examen du rapport

    Projet de loi

  3. Audition de Mme Florence Peybernès

    Audition

  4. Audition de M. Éric Lombard et Mme Amélie de Montchalin

    Audition

  5. Audition de Mme Amélie Verdier

    Audition

  6. Audition de M. Jean-Paul Faugère

    Audition

  7. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  8. Gestion de l'eau potable et assainissement en outre-mer

    Audition

  9. Projet de loi DDADUE - Examen des amendements

    Projet de loi

  10. Audition commune d'organismes d'assurances sur le thème "Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ?"

    Audition

  11. Audition commune de maires sur le thème "Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ?"

    Audition

  12. Projet de loi DDADUE - Examen du rapport de la commission

    Projet de loi

  13. Audition sur le thème "Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ?"

    Audition

  14. Immigration - Missions, financement et contrôle par l'État des associations

    Audition

  15. Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l’exécution budgétaire en 2025 - Audition sur la prévision et la collecte de TVA

    Audition

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