La commission entend une Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le contrôle sur pièces et sur place effectué le 19 juin 2025 sur les modalités d’application de l’article 96 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 visant à mettre un terme aux opérations frauduleuses d’arbitrages de dividendes dites « CumCum », en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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