Le mardi 4 novembre, la commission des finances examine les rapports spéciaux sur les missions suivantes :
- « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » (et articles 66 et 67) (M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial) ;
- « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » (M. Bernard Delcros, rapporteur spécial) ;
- “Outre-mer” (MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs spéciaux).
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