
La commission a examiné le rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.
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Projet de loi
La commission a examiné le rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.