
La commission examine les amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711) (Jean-François Husson, rapporteur général).
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Projet de loi
La commission examine les amendements de séance sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (A.N., n° 711) (Jean-François Husson, rapporteur général).