1. Budget 2027 - Avis sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

    Commission des lois

  2. Budget 2027 - Avis sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État"

    Commission des lois

  3. Budget 2027 - Audition de Naïma Moutchou

    Audition

  4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

    Proposition de loi

  5. Budget 2027 - Avis sur la mission "Pouvoirs publics"

    Commission des lois

  6. Budget 2027 - Avis sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement"

    Commission des lois

  7. Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition de Christophe Soulard et Rémy Heitz

    Audition

  8. Budget 2027 - Audition de Laurent Nunez

    Audition

  9. Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition des directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationales

    Audition

  10. Budget 2027 - Audition de Françoise Gatel

    Audition

  11. Proposition de nomination en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté - Audition de Pierre Coppey

    Audition

  12. Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition de Christophe Barret et Frédéric Chevallier

    Audition

  13. Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

    Proposition de loi

  14. Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures

    Proposition de loi

  15. Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles

    Proposition de loi