-
Budget 2027 - Avis sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
Commission des lois
-
Budget 2027 - Avis sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État"
Commission des lois
-
Budget 2027 - Audition de Naïma Moutchou
Audition
-
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Proposition de loi
-
Budget 2027 - Avis sur la mission "Pouvoirs publics"
Commission des lois
-
Budget 2027 - Avis sur la mission "Direction de l'action du Gouvernement"
Commission des lois
-
Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition de Christophe Soulard et Rémy Heitz
Audition
-
Budget 2027 - Audition de Laurent Nunez
Audition
-
Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition des directeurs généraux de la gendarmerie et de la police nationales
Audition
-
Budget 2027 - Audition de Françoise Gatel
Audition
-
Proposition de nomination en qualité de contrôleur général des lieux de privation de liberté - Audition de Pierre Coppey
Audition
-
Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition de Christophe Barret et Frédéric Chevallier
Audition
-
Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Proposition de loi
-
Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures
Proposition de loi
-
Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles
Proposition de loi
Partager cette page