Dans la continuité de ses précédents travaux relatifs à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques, la commission des lois a constitué une mission d’information visant à en tirer un bilan sur deux aspects : le recours à la vidéoprotection intelligente et à la sécurité privée.
Son rapport a été adopté le 19 février 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
La sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 a été un succès incontestable dont la commission des lois, qui a activement suivi les enjeux liés à la mise en œuvre de la loi « JOP » du 19 mai 2023, ne peut que se féliciter. Dans la continuité de ses précédents travaux de contrôle, elle a souhaité tirer un bilan de la sécurisation des JOP sur deux aspects précis.
En premier lieu, elle a entendu évaluer la mise en œuvre de l’expérimentation du recours à la vidéoprotection intelligente prévue par l’article 10 de la loi « JOP ».
Lancé à compter d’août 2023 et devant prendre fin au 31 mars 2025, ce dispositif expérimental autorise un nombre limité d’acteurs – police et gendarmerie nationales, SNCF, RATP, polices municipales – à utiliser, aux seules fins de la sécurisation de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, une technologie permettant d’appliquer des traitements algorithmiques à des images collectées par des systèmes de vidéoprotection pour détecter certains évènements à risque (intrusions, mouvements de foule, présence d’une arme...).
Eu égard à la complexité des enjeux que ces technologies soulèvent, tant sur le plan opérationnel que du point de vue de la garantie des libertés publiques, la commission des lois a entendu en tirer un bilan précis de la mise en œuvre du dispositif avant de se prononcer sur la question de son abandon, de sa pérennisation, ou de la prolongation de l’expérimentation.
En second lieu, la commission a souhaité réaliser un retour d’expérience du recours massif et historique à la sécurité privée dans le cadre des JOP, avec plus de 200 entreprises et 27 500 agents mobilisés.