
La commission a adopté le rapport d'information fait par Muriel Jourda, Olivier Bitz et Corinne Narassiguin sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire.
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Rapport
La commission a adopté le rapport d'information fait par Muriel Jourda, Olivier Bitz et Corinne Narassiguin sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire.
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