La commission examine les amendements éventuels aux articles 13 à 19, 42 et 43 qui lui ont été délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Mardi 4 mars, elle a adopté l'avis et les amendements présentés par Christophe-André Frassa.
Partager cette page