La commission examine les amendements éventuels à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et à la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Mercredi 5 mars, elle a adopté le rapport de Nadine Bellurot et Éric Kerrouche et les textes proposés.
- Le dossier législatif de la proposition de loi
- Le dossier législatif de la proposition de loi organique
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