La commission examine les amendements éventuels au texte proposé par la commission sur la proposition de loi tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
Mercredi 7 mai 2025, elle a adopté le rapport de Mathieu Darnaud
Partager cette page