La commission examine, selon la procédure de législation en commission, les amendements éventuels au texte de la commission sur la proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours.
Mercredi 7 mai 2025, elle a adopté le rapport de Françoise Dumont.
En savoir plus sur la proposition de loi :
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