La commission a examiné les amendements aux textes de la commission sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
Le 14 mai, elle a adopté le rapport d'Agnès Canayer et Olivier Bitz sur ces deux textes.
- Le dossier législatif du projet de loi de programmation
- Le dossier législatif du projet de loi organique
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