Un an après le rapport du Sénat, les transformations de l'ANCT

Le 2 février 2023, la délégation aux collectivités territoriales adoptait un rapport de Charles GUENÉ et Céline BRULIN, intitulé « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! » pour dresser un premier bilan, du point de vue des élus locaux, du fonctionnement de cette agence trois ans après sa création. 

• L'Essentiel du rapport
• Le rapport (à venir)
• Les recommandations du rapport (PDF - 90 Ko)

Ce rapport comprenait 14 recommandations qui s’adressaient essentiellement à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Dans le cadre des propositions destinées à améliorer l’efficacité du contrôle de l’action du Gouvernement, adoptées par le Sénat le 1^er décembre 2021, la délégation fait valoir son « droit de suite » pour interroger les principaux destinataires de ces recommandations sur leur mise en œuvre.

Ce suivi a été réalisé en séance plénière de la délégation aux collectivités territoriales le jeudi 23 mai (matin).

La délégation formule 14 recommandations visant à :

• échanger en direct avec les élus locaux sur le bilan et les perspectives de l’agence, pour nourrir le débat national État/territoires et élaborer une feuille de route stratégique 2023 -2026 de l’Anct ;
• remobiliser les préfets sur leur rôle de délégué territorial (formation, évaluation, instructions du ministère de la cohésion des territoires), et positionner le sous-préfet d’arrondissement comme interlocuteur de 1^er niveau sur les questions d’ingénierie : orientation des élus et relai des offres ;
• doubler le nombre de chargés de mission territoriaux de l’Anct ;
• engager un dialogue pour intégrer les Conseils Régionaux dans le fonctionnement de l’Agence ;
• privilégier une communication plus simple et déconcentrée, reposant sur le retour d’expérience des élus locaux et de leurs associations d’élus ;
• étudier la proposition « 1% ou 1‰ ingénierie » envisagé comme un fonds national alimenté par les collectivités pour les collectivités ;
• terminer les recensements départementaux de l’ingénierie ;
• sur les territoires où la dynamique d’animation et de structuration de l’ingénierie locale a fait défaut, encourager le préfet à l’impulser, notamment via les Comités Locaux de Cohésion des Territoires (CLCT) et leur déclinaison dans une instance technique (revue de projets) régulière ;
• doter le préfet de moyens humains et financiers en matière d’ingénierie et doter l’Agence d’une ingénierie propre mobilisable sur le terrain ;
• instituer un comité de direction commun régulier entre ANCT, ADEME et CEREMA ;
• créer une interface numérique pédagogique sur le « qui fait quoi ? » ;
• conforter l’outil Crte, élargi notamment à la dimension sociale, comme cadre de référence de la mise en œuvre des politiques publiques de l’État ;
• identifier et valoriser les dynamiques de coopération entre territoires ;
• mesurer le niveau de satisfaction des programmes nationaux et mener des évaluations externes des dispositifs.