Cette mission vise, en tenant compte des spécificités des territoires et en se fondant sur un diagnostic chiffré, à proposer une méthode permettant aux élus locaux de mieux anticiper les évolutions de la carte scolaire de l’enseignement primaire.
Pourquoi ce contrôle ?
Si l’objectif d’une plus grande prévisibilité était inscrit au cœur du « Plan pour notre école dans les territoires ruraux » (2023), force est de constater que la construction de la carte scolaire pour 2025-2026 n’a pas suffisamment associé les élus locaux, conduisant à des décisions brutales de fermetures de classes sur tout le territoire national.
Dans ce contexte, les rapporteurs souhaitent identifier de nouveaux critères qui, au-delà du seul taux d’encadrement, permettraient de dépasser une vision comptable et annualisée de la carte scolaire. Il reviendrait en outre aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) d’offrir aux maires une vision prospective et triennale.