Ce jeudi 4 décembre 2025, la délégation a adopté à l'unanimité, le rapport d'information intitulé : “La compétence scolaire des collectivités territoriales, face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire”. Ces travaux ont été présentés par Bernard Delcros, président de la délégation, Laurent Somon, Corinne Féret et Bernard Buis, rapporteurs.
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- Consulter les recommandations du rapport (publication à venir) ;
- Consulter le rapport d'information (publication à venir).
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