La contractualisation entre l’État (ou ses agences) et les collectivités territoriales, en vue d’assurer la réalisation d’objectifs conjointement définis, s’est fortement développée au cours des dernières années et couvre un grand nombre de domaines (logement, programme action coeur de ville etc...). Des modalités similaires ou ad hoc existent chez nos voisins européens en fonction de leur organisation territoriale.
De la même manière, un certain nombre de politiques européennes reposent sur une forme de contractualisation entre la Commission européenne et les instances nationales et régionales, ce qui a pour effet de questionner et d'influencer notre modèle de décentralisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Afin de confronter nos cadres juridiques et nos pratiques avec ceux de nos voisins européens, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation ainsi que l'Association Française du Conseil des Communes et Régions de France (AFCCRE), sous le haut-patronage du Président du Sénat, Gérard LARCHER, organisent une matinée de réflexion, en présence de nombreux acteurs, élus, universitaires... le jeudi 15 mai 2025, sur le thème suivant :
Contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales : quels résultats en France, quels modèles chez nos voisins et quelle influence de l’intégration européenne ?