Mme Micheline Jacques, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a présenté, le 2 juillet 2026, le bilan triennal d’activité de la délégation (2023-2026), prévu par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer qui a donné à la délégation son assise législative.
Figurent parmi les points marquants du triennat :
- d’une part, la poursuite de grandes études de fond sur les enjeux stratégiques pour les outre-mer ;
- d’autre part, la participation de la délégation à la conception de la première proposition de loi d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025) adoptée en première lecture par le Sénat à l’unanimité le 17 juin 2026, initiative inédite ayant vocation à être renouvelée.
La délégation s’est attachée à conforter son rôle de relais des enjeux ultramarins au Sénat, afin de contribuer au renforcement d’une « culture outre-mer ». Elle a ainsi notamment, pour la première fois depuis sa création, désigné en son sein des référents outre-mer dans les commissions, afin de mieux articuler les travaux de la délégation avec celles des commissions. Les activités croisées avec d’autres instances sénatoriales ont également été renforcées afin d’accroître les synergies et d’enrichir mutuellement les travaux.
Au cours de ce triennat, la délégation a publié 12 rapports d’information (9 dans le cadre de ses missions d’information et 3 dans le cadre de son activité événementielle), en lien direct avec les enjeux des outre-mer. Dans le cadre de ses missions d’information, la délégation a mené 403 heures d’auditions rapporteurs - à Paris et dans les 10 territoires ultramarins dans lesquels elle s’est rendue -, et 135 heures de réunions plénières, avec un total de 952 auditionnés. Elle a formulé au total 139 recommandations.