Le 10 décembre 2020, la délégation a défini ses axes de travail pour la session 2020-2021. Un premier sujet d'étude a été retenu : la politique du logement dans les outre-mer.
Les rapporteurs
M. Guillaume Gontard (Isère - GEST)
Mme Micheline Jacques (Saint-Barthélemy – LR)
M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER)
Le rapport d'information
Ressources documentaires
- Le Livre Bleu outre-mer
- le plan logement outre-mer 2019-2022
- Cour des comptes : Le logement dans les départements et régions d'outre-mer
- Action logement : Le Plan volontaire d'investissement outre-mer
- Le PLOM Réunion
- INSEE : Logements en France au 1/01/2020
- Rapport interministériel de M. Luc Broussy sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique
Les travaux du Sénat
Les travaux de la délégation
Adoption du rapport d'information
Jeudi 1er juillet 2021
Le 1er juillet, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information sur le logement dans les outre-mer présenté M. Guillaume Gontard, Mme Micheline Jacques et M. Victorin Lurel, rapporteurs.
Audition de M. Vaimu'a Muliava
Mardi 1er juin 2021
Le mardi 1er juin 2021, la délégation a entendu M. Vaimu'a Muliava, membre du 16ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en charge du logement et de l'urbanisme.
Audition de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL)
Jeudi 27 mai 2021
Le jeudi 27 mai, la délégation a entendu M. Thierry Durnerin, directeur général, Mme Caroline Acosta, chargée de missions Ingénierie territoriale et outre-mer, et M. Philippe Clemandot, responsable du département Immobilier et développement, de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL).
Table ronde sur le logement en Guyane
Jeudi 6 mai 2021 (à 14 heures 30)
La délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement en Guyane, en présence de :
Mme Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni et présidente de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG) ;
M. Denis Girou, directeur général de l’Établissement Public Foncier et d'Aménagement (EPFA) de la Guyane ;
Mme Juliette Guirado, directrice de l’Agence d’urbanisme et de développement de la Guyane (AUDeG) ;
M. Olivier Mantez, directeur de Nofrayane et président de la cellule économique régionale de construction (CERC) Guyane ;
MM. Pierre Papadopoulos, directeur général adjoint, et Hubert Gillet, chef de l'unité logement, de la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane ;
M. Jean-Jacques Stauch, directeur général de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) et de la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Table ronde sur le logement en Guadeloupe
Jeudi 15 avril 2021
La délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement en Guadeloupe, en présence de :
- Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe, accompagnée de M. Alain Bredent, sous-directeur du logement et de l'habitat social ;
- M. Jean-François Boyer, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
- Mme Corine Vingataramin, directrice générale de l'Établissement public foncier de la Guadeloupe ;
- Mme Alix Huyghues Beaufond, présidente du comité territorial d'Action Logement Guadeloupe ;
- M. Laurent Boussin, directeur général de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) ;
- M. Dominique Joly, directeur général de la Société pointoise d’HLM de la Guadeloupe (SPHLM) ;
- MM. Yawo Nyuiadzi, président directeur général, et Laurent Pinsel, directeur général délégué de la SEMSAMAR ;
- MM. Thierry Romanos, président et Jules Goval, directeur général, de la SIKOA ;
- Mme Véronique Roul, secrétaire générale de l'Association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux (ARMOS) de la Guadeloupe ;
- MM. Antoine Rousseau, directeur général, et Hugues Cadet, directeur adjoint, de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) ;
- M. Georges-Julien Ursule, président du conseil régional de l'Ordre des architectes de la Guadeloupe.
Table ronde sur le logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Jeudi 15 avril 2021
La délégation organisera une table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, en présence de :
- M. Bernard Briand, président de la collectivité, accompagné de Mmes Vicky Cormier, directrice du pôle Développement durable et Florence Briand, responsable Environnement et développement durable ;
- M. Foussi Moussa, maire adjoint de Saint-Pierre, en charge des finances et de la vie économique ;
- M. Thierry Hamel, président, et Mme Sabine Ros, directrice, de la Coopérative immobilière des Îles Saint-Pierre et Miquelon.
Table ronde sur le logement à La Réunion
Mardi 13 avril 2021
La délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement à La Réunion, en présence de :
- M. Gilbert Annette, maire adjoint de Saint-Denis et délégué au logement ;
- M. Jean-Louis Grandvaux, directeur général de l'Établissement public foncier de La Réunion ;
- M. Érick Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement (CNL) ;
- M. Jérôme Bodino, directeur général de la Société publique locale Avenir Réunion ;
- M. Denis Chidaine, délégué de l’Association des maîtres d’ouvrages sociaux (ARMOS) océan Indien ;
- M. Jacques Durand, directeur général de la SIDR et président de l'Armos ;
- M. Gilles Tardy, directeur général de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de La Réunion (SHLMR).
Table ronde sur l'habitat indigne dans les outre-mer
Jeudi 8 avril 2021
La délégation a organisé une table ronde sur l'habitat sur l'habitat indigne dans les outre-mer, en présence de :
- Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat ;
- M. Pascal Fouque, directeur de l'Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de La Réunion ;
- M. Matthieu Hoarau, directeur de l'agence Île de La Réunion / océan Indien de la Fondation Abbé Pierre ;
- M. Jean-Max Léonard, président directeur général d'Innovation logement outre-mer (ILOM) ;
- Mme Caroline Lleu-Etheve, chargée de développement outre-mer, de l'Association nationale des compagnons bâtisseurs (ANCB) ;
- MM. Michel Pelenc, directeur général, et Kamel Senni, responsable du pôle logement d’abord, de la fédération Solidaires pour l'habitat (SOLiHA).
Table ronde sur l'habitat innovant dans les outre-mer
Jeudi 1er avril 2021
La table ronde sur l'habitat innovant dans les outre-mer a réuni :
- Actions pour une qualité urbaine et architecturale amazonienne (AQUAA) : M. Laurent Chamoux, membre du conseil d'administration, Mmes Ilana Schwaederle, coordinatrice, et Florence Denarié, Chargée de communication ;
- Association CRAterre : MM. Arnaud Misse, responsable du pôle matériaux, et Éric Ruiz ;
- Atelier d’architecture BMC : M. Jean-Michel Mocka-Célestine, co-gérant ;
- Conseil régional de l'Ordre des architectes de la Réunion-Mayotte : M. Marc Joly, architecte ;
- Centre d'innovation et de recherche sur le bâti tropical (CIRBAT) : MM. Alçay Mourouvaye, directeur, et Frédéric Chanfin, responsable ;
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Guadeloupe : M. Jacques Sainsily, directeur ;
- AsTerre : M. Andreas Krewet, ingénieur, membre du conseil d'administration.
Audition du ministre du logement de la Polynésie française
Jeudi 25 mars 2021
La délégation a entendu M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l’aménagement et des transports insulaires de la Polynésie française, accompagné de M. Oraihoomana Teururai, délégué à l'habitat et à la ville, et Mme Emmanuelle Thénot, directrice de la délégation.
Audition de l'Agence qualité construction et de CERQUAL
Jeudi 25 mars 2021
La délégation a entendu dans la matinée du 25 mars 2021 :
- MM. Philippe Estingoy, directeur général, et Aurélien Lopes, responsable du programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie (OMBREE), de l'Agence qualité construction (AQC) ;
- M. Antoine Desbarrières, directeur de QUALITEL et président de CERQUAL, accompagné de Mme Lisa Sullerot, directrice des relations institutionnelles et collectivités locales, et de M. Cédric Caillier, responsable de la certification outre-mer.
Audition de CDC Habitat
Jeudi 11 mars 2021
Le 11 mars, à 14 heures 30, la délégation a entendu Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint du réseau outremer et Mme Anne Frémont, directrice des affaires publiques, de CDC Habitat.
Audition du BNTEC, du CSTB et du CEREMA
Jeudi 11 mars
La délégation a procédé à l'audition, dans un premier temps, de MM. Nawfal Boutahir, directeur, et Valéry Laurent, conseiller du président, du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) et Stéphane Brossard, président de la commission technique FRBTP et représentant de l’antenne BNTEC Réunion.
Elle a ensuite entendu M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et M. Pascal Berteaud, directeur général, accompagné de Mme Séverine Bes de Berc, directrice déléguée outre-mer, directrice déléguée risques, réduction des nuisances, énergie, et de M. Laurent Arnaud, chef du département bâtiments durables, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),
Audition de l'ANAH et de l'ANRU
Jeudi 4 mars 2021
La délégation a entendu, dans un premier temps, Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, et Céline Cassourret, conseillère en stratégie territoriale pour l'outre-mer, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Elle a ensuite entendu MM. Nicolas Grivel, directeur général, et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Table ronde sur la situation du logement à Mayotte
Jeudi 18 février 2021
Le 18 février, à 9 heures, La délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement à Mayotte :
- Mme Raissa Andhum, vice-présidente du conseil départemental, en charge de l'aménagement et du développement durable ;
- MM. Rachadi Saindou, président, Salim Boinaidi, vice-président en charge du logement, et Mme Emmanuelle Martin, directrice générale adjointe en charge de l'aménagement, Communauté d'agglomération Dembéni - Mamoudzou (CADEMA) ;
- M. Olivier Kremer, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte ;
- MM. Yves-Michel Daunar, directeur général, et Clément Guillermin, directeur de la stratégie et des opérations, de l’Établissement public foncier de Mayotte (EPFAM) ;
- M. Ahmed Ali Mondroha, directeur général de la Société immobilière de Mayotte (SIM) ;
- MM. Nizar Assani Hanaffi, président, et Ahmed Fadhul Mohamed Soilihi, vice-président, du comité territorial Action Logement de Mayotte.
Jeudi 11 février 2021
Le jeudi 11 février, la délégation a entendu l'Agence française de développement (AFD), représentée par M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans, et la Banque des territoires, représentée par MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
Audition de la Cour des comptes
Jeudi 4 février 2021
La délégation a entendu M. Gérard Terrien, président de la 5e chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport, et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire.
Audition de l'USH, d'Action logement et de l'USHOM
Jeudi 28 janvier 2021
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu :
- à 9 heures : Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l’outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH) ;
- à 10 heures : M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, en charge des outre-mer, d’Action logement ;
- à 11 heures : M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Comptes-rendus :
USH
Action logement
USHOM
Audition de la DHUP et de la DGOM
Jeudi 21 janvier 2021
Le jeudi 21 janvier, la délégation a entendu, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer :
• La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique et solidaire :
M. François Adam, directeur ; Mme Marie-Christine Roger, chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; Mme Géraldine Sanaur, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la construction outre-mer.
• La Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer :
M. Marc Demulsant, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ; Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques ; M. Stanislas Alfonsi, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques.
Étude sur le logement dans les outre-mer
Jeudi 10 décembre 2020
Le jeudi 10 décembre 2020, la délégation a choisi de s'intéresser à la situation du logement dans les outre-mer en raison de la sous-consommation récurrente de ses crédits et de l’absence de visibilité sur la mise en place du Plan logement outre-mer (PLOM) 2019-2022. La délégation a nommé M. Guillaume Gontard (Isère - GEST), Mme Micheline Jacques (Saint-Barthélemy - LR) et M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) comme rapporteurs.