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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2000 - Section III - Commission

SEC (1999) 1002 final  du 03/08/1999
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/12/1999

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/1999
Examen : 16/11/1999 (délégation pour l'Union européenne)

Budget communautaire

Avant-projet de budget pour l'exercice 2000
(lettre rectificative)

Proposition E 1302 - SEC (99) 1002 final

(Procédure écrite du 16 novembre 1999)

Cette lettre modificative au projet de budget pour l'an 2000 porte sur les crédits de personnel. Elle prévoit :

- d'une part, de créer 150 emplois permanents (110 de catégorie A et 40 de catégorie B), afin de permettre de renforcer la gestion financière des programmes et actions communautaires ;

- de transformer 60 emplois temporaires en emplois permanents (40 de catégorie A et 20 de catégorie B).

Le coût de ces mesures s'élèverait à douze millions d'euros. La Commission précise que ces créations de postes ne préjugent pas de demandes complémentaires qu'elle pourrait être amenée à faire pour tenir compte de la création de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Même si l'on peut regretter que la Communauté privilégie la création d'emplois nouveaux sur le redéploiement d'effectifs, la délégation n'a pas jugé utile d'intervenir à son propos.