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Budget Communautaire

Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°4 au budget 2002 - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission

SEC (2002) 851 final
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/09/2002

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2002
Examen : 19/09/2002 (délégation pour l'Union européenne)

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4
au budget 2002

Texte E 1940 Annexe 4 - SEC (2002) 851 final

(Procédure écrite du 19 septembre 2002)

Cet avant-projet rectificatif et supplémentaire (APBRS) a principalement pour but de mobiliser la marge de 70 millions d'euros restant sous le plafond de la rubrique 4 des perspectives financières, au titre de l'aide en faveur de l'Afghanistan.

Sur ce montant de 70 millions d'euros, 19 millions d'euros seraient consacrés à la santé et la protection sociale, 37 millions d'euros à la gouvernance et à l'appui institutionnel, 11 millions d'euros à la reconstruction matérielle et 3 millions d'euros à des initiatives et études pilotes.

Au total, et compte tenu du transfert parallèlement de 25 millions d'euros de la réserve d'aide d'urgence, le financement de l'Union européenne en faveur de l'Afghanistan serait porté à 250 millions d'euros pour 2002.

A titre de comparaison, la contribution des États-Unis sera de 800 millions de dollars, celle de la Banque mondiale de 110 millions de dollars, celle de la Banque asiatique de développement de 50 millions de dollars, celle de l'Inde de 100 millions de dollars et celle du Pakistan de 100 millions de dollars également.

La délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur cet APBRS, dont le bien-fondé n'apparaît pas contestable.