Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 253/2000/CE établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire d'éducation " Socrates "

Education et formation

Programme Socrates

Texte E 2021 - COM (2002) 193 final

(Procédure écrite du 1^er août 2002)

Socrates est un programme communautaire dans le domaine de l'éducation (enseignement supérieur, scolaire et éducation des adultes) qui vise principalement à intensifier la mobilité des étudiants de l'enseignement supérieur et à promouvoir une coopération entre les établissements des États membres ainsi que le plurilinguisme.

Il comprend huit actions dont Comenius (enseignement scolaire) et Grundtvig (éducation des adultes et autres parcours éducatifs).

L'enveloppe financière pour la deuxième phase (2000-2006) de ce programme est de 1,85 milliard d'euros. Il est ouvert aux quinze États membres, aux pays de l'Espace économique européen et aux pays candidats à l'adhésion.

Le Parlement européen avait, dans son rapport sur la mise en oeuvre de la première phase du programme (1995-1999), jugé la charge administrative disproportionnée au regard des sommes modiques engagées et estimé qu'elle constituait un frein à la participation au programme.

La Commission propose donc de modifier la décision relative à la deuxième phase du programme Socrates afin de permettre une application plus souple du principe du cofinancement pour les projets Comenius 1 et Grundtvig 2. Selon les règles actuelles, les porteurs du projet doivent apporter 25 % au minimum du financement du projet. Désormais, les 25 % pourront être valorisés par de l'apport en personnel ou en infrastructure.

Le Gouvernement français est favorable à cette modification, d'autant que la baisse du nombre des projets pour ces deux actions est sensible.

La délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir sur cette modification mineure du programme Socrates.