Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation avec les États-Unis

Politique de coopération

Accord de coopération universitaire avec les États-Unis

Texte E 3138 - COM (2006) 180 final

(Procédure écrite du 26 mai 2006)

Le texte E 3138 vise à approuver la conclusion de l'accord renouvelant le programme de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Il s'agit du troisième accord en la matière. Les deux premiers ont été conclus pour une durée de 5 ans, en 1995, puis en 2000. Celui-ci devrait couvrir une période de huit ans, de 2006 à 2013.

Grâce à ce partenariat, la Communauté européenne et les États-Unis souhaitent promouvoir une « entente plus étroite entre leurs peuples » et améliorer, à leur bénéfice mutuel, la qualité de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Concrètement, les instruments sur lesquels repose le programme actuel de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis sont reconduits et complétés par de nouvelles actions.

Les projets de consortiums communs demeurent l'instrument principal d'échange transatlantique entre établissements et organismes des secteurs de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. D'une durée de quatre ans, ces consortiums sont constitués sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs institutions ou organismes de part et d'autre et permettent aux étudiants, principalement, de compléter leur parcours universitaire en intégrant un programme d'études international et en accomplissant une période de formation à l'étranger. Ces projets favorisent également, mais dans une moindre mesure, la mobilité des enseignants et des personnels administratifs. Ils sont axés sur des domaines jugés prioritaires et essentiels à la coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis.

L'accord crée des projets de mobilité privilégiant l'excellence. Il s'agit d'apporter une aide financière à la mobilité étudiante pour des consortiums communs qui ont démontré leur excellence dans la réalisation de projets, ceci dans le but de favoriser l'éclosion de projets durables et de qualité.

L'accord prévoit un financement pour soutenir l'organisation de conférences, séminaires, groupes de travail et le lancement d'études ou d'évaluations comparatives qui contribueront à renforcer la collaboration entre les deux parties dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Couvrant un champ plus large (en terme de bénéficiaires et de thématiques) que les bourses « Fulbright/Union européenne » existantes, un système de bourses de mobilité individuelle dit « Schuman/Fulbright » est instauré à destination de professionnels ne travaillant en majorité ni dans la sphère universitaire ni dans l'administration publique et désireux de suivre des études ou une formation dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les relations entre l'Union européenne et les États-Unis.

Enfin, une action en direction des associations d'anciens étudiants auxquelles appartiennent des étudiants ayant participé à des échanges est prévue pour augmenter la visibilité du programme de coopération CE/États-Unis.

La Commission indique que le programme coûtera 46 millions d'euros en huit ans, dont près de 38 millions consacrés aux projets de consortiums. Plus de 270 projets devraient être soutenus sur cette période et environ 6 000 Européens et Américains devraient participer aux actions de mobilité.

Étant donné l'évaluation indépendante positive menée en 2004 sur les précédents programmes de coopération et les besoins qu'elle a révélés, il semble justifié que la Communauté accentue son effort financier à l'occasion de ce 3^e accord. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.