Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec le Liban afin de tenir de l'élargissement du 1er mai 2004

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

COM (2007) 203 final  du 24/04/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2007
Examen : 04/06/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord d'association avec le Liban

Texte E 3522 - COM (2007) 204 final

(Procédure écrite du 4 juin 2007)

L'adhésion lors des trois dernières années de douze nouveaux États membres implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3522 vise le protocole négocié par la Commission avec la République libanaise.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.