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Budget Communautaire

Avant projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission

COM (2008) 15 final  du 18/01/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/04/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2008
Examen : 11/02/2008 (délégation pour l'Union européenne)

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au Budget 2008

Texte E 3770-1 - COM (2008) 15 final

(Procédure écrite du 11 février 2008)

L'avant-projet de budget rectificatif n°1 est destiné à prendre en compte au sein du Budget 2008 des modifications liées :

- à la mobilisation de crédits au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne, suite aux dégâts engendrés par les inondations au Royaume-Uni en juin et juillet 2007. Le montant de l'aide accordée s'élève à 162 387 985 euros (cf. texte E 3769 soumis par ailleurs au Sénat) ;

- à la création, le 14 décembre dernier, de l'Agence exécutive pour la recherche (AER) et de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche. Celles-ci induisent un effort de rationalisation de la politique communautaire en la matière et vise à générer des économies de fonctionnement. Les crédits qui leurs sont affectés sont, en conséquence, déduits de lignes budgétaires préexistantes. Ce redéploiement permet, en outre, de majorer les crédits affectés à la recherche dans les domaines de l'espace, de la sécurité et des transports ;

- à l'augmentation de 30 millions d'euros des crédits affectés à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des États membres de l'Union européenne (FRONTEX). Une telle majoration double son budget, qui atteint 72 millions d'euros. Les nouveaux crédits sont destinés des fins opérationnelles, et plus particulièrement aux missions dans le bassin méditerranéen;

- à l'ouverture, dans le cadre de l'accord institutionnel sur le budget 2008, d'une nouvelle ligne budgétaire dédiée aux dépenses de gestion administrative liée au programme Galileo ;

- à la mise en place d'un nouveau poste budgétaire destiné à financer les dépenses exceptionnelles liées à une crise déclarée. Aucun crédit n'y est, pour l'instant, affecté.

La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.