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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2009
SEC (2008) 2435  du 10/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2009

Texte E 3978 - SEC (2008) 2435 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

La lettre rectificative n°1 est destinée à prendre en compte au sein de l'avant-projet de Budget 2009 des modifications liées :

- à la mobilisation de 40 millions d'euros en vue de soutenir le développement économique et institutionnel du Kosovo. La conférence des donateurs organisée par la Commission le 11 juillet dernier a abouti à la promesse d'une aide de 1,236 milliard d'euros, l'Union européenne s'engageant à prendre en charge les deux tiers de cette somme. Le versement est néanmoins conditionné à l'engagement du gouvernement kosovar à gérer ces fonds de manière saine et efficace. La promesse de l'Union européenne dépasse d'environ 100 millions d'euros le niveau de programmation financière initialement prévu au sein du budget 2009. Des redéploiements permettront de dégager 60 millions d'euros supplémentaires, les 40 millions d'euros restant ne pouvant être obtenus que par une modification du cadre budgétaire prévu pour le prochain exercice ;

- au déblocage de nouveaux crédits en faveur de l'Autorité palestinienne confrontée à d'importantes difficultés économiques en l'absence de croissance forte. Les restrictions imposées aux déplacements de Palestiniens par le gouvernement israélien pèsent en effet sur les perspectives économiques locales en dépit de la volonté du gouvernement palestinien de poursuivre son programme de réformes. Cette dégradation n'est pas sans conséquence sociale, le pourcentage des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté atteignant 70 % à Gaza et 56 % en Jordanie. Une nouvelle intervention financière européenne est destinée à contribuer au redressement budgétaire de l'Autorité palestinienne et à renforcer ses institutions, à favoriser des projets de développement et à appuyer l'activité de l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA). Cette aide protéiforme représente 139 millions d'euros en crédits d'engagement et 180 millions d'euros en crédits de paiement ;

- au recours à l'ensemble des instruments budgétaires, y compris la réserve d'aide d'urgence face à la hausse mondiale des prix des produits alimentaires et cela afin de répondre aux obligations internationales de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire ;

- à l'octroi d'une aide d'urgence destinée à la Géorgie en vue de permettre la reconstruction du pays. Cette aide n'est pas encore chiffrée, une évaluation plus précise ne pouvant avoir lieu qu'après la réunion d'une conférence des donateurs ;

- à la mise en oeuvre d'une véritable coopération consulaire à l'échelle de l'Union afin de répondre à la fréquence croissante des crises dans les pays tiers. Une telle coopération implique un financement dont le montant annuel est estimé entre 50 000 et 500 000 euros ;

- à l'extension du mandat de l'Agence exécutive pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture (EACEA), qui est désormais chargée de la gestion du programme Tempus (coopération avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur), ainsi que de la coopération dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenus élevés (IPI). Les conséquences budgétaires sont quasiment neutres, la majoration des crédits de l'agence de 5,2 millions d'euros étant obtenue par redéploiement ;

- à l'extension des mandats de l'Agence exécutive pour le programme de santé publique (AESP) et de l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T). La première bénéficie, en conséquence, d'une majoration de crédits de 2,8 millions d'euros, la seconde de 9,8 millions d'euros. L'avant-projet de budget 2009 prévoyait déjà ces sommes, tout en rappelant le nécessaire accord de l'autorité budgétaire. Cette réserve étant levée depuis le 11 juillet dernier, le texte E 3978 propose de transférer de façon effective les crédits vers les lignes budgétaires correspondantes.

En dépit de la relative imprécision concernant les montants accordés au titre de l'aide à la Géorgie ou des mesures destinées à atténuer les conséquences de la hausse mondiale des prix des produits alimentaires, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.