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Budget Communautaire

Proposition de virement de crédits n° DEC33/2008 à l'intérieur de la Section III -Commission- du budget général. Exercice 2008 (DNO)
 du 14/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2008
Examen : 23/10/2008 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Ajustement du budget de l'aide alimentaire pour 2008

Texte E 4025

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de virement de crédits n° DEC 33/2008. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Cette proposition prend acte de l'inadéquation du budget de l'aide alimentaire prévu pour 2008 à la situation mondiale. L'envolée des prix de certaines denrées alimentaires de base et du pétrole ont conduit à l'apparition de nouvelles crises humanitaires et à l'aggravation de celles qui existaient déjà. Au 23 septembre 2008, près de 93 % des crédits accordés à l'aide d'urgence (223 millions d'euros) ont d'ores et déjà été engagés, alors même que les situations observées au Soudan, dans la Corne de l'Afrique ou en Haïti induisent un renforcement de l'intervention européenne. Une majoration des crédits d'engagement de 40 millions d'euros permettrait de fournir une réponse partielle mais concrète pour couvrir les besoins liés à la malnutrition, la faim ou la famine.

Une telle ambition ne saurait susciter d'opposition au sein de la commission. Le président a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.