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Budget Communautaire

Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2008) 2707 final  du 28/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/10/2008
Examen : 20/11/2008 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire

Lettres rectificatives n° 2 et 3 à l'avant-projet de budget 2009

Textes E 4057 et E 4098
SEC (2008) 2707 final et SEC (2008) 2840 final

(Examen en urgence du 20 novembre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence des lettres rectificatives n° 2 et 3 à l'avant-projet de budget 2009. Le président de la commission a procédé à leur examen, conformément à la procédure en vigueur.

La lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2009 vise à intégrer au sein de celui-ci les modifications liées à l'actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles. Celle-ci conduit à réduire les crédits d'engagements prévus initialement d'1,03 milliard d'euros et les crédits de paiement de 377,7 millions d'euros. Le texte E 4057 permet également la création de nouvelles lignes budgétaires destinées à financer la réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement.

La lettre rectificative n° 3 est destinée, quant à elle, à prendre en compte au sein du budget 2009 les dépenses liées aux travaux du groupe de réflexion chargé de s'interroger sur l'avenir des institutions européennes à l'horizon 2020-2030, créé le 14 décembre dernier. La constitution tardive de ce groupe à empêché l'inscription au budget 2009 des crédits nécessaires à l'organisation de ses travaux. 1,06 million d'euros sont ainsi nécessaires pour couvrir les frais de personnel, d'interprétation ou de représentation. Cette somme sera prélevée sur la réserve pour imprévus de 2,5 millions d'euros, d'ores et déjà incluse dans l'avant-projet de budget 2009.

Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir la réserve d'examen parlementaire sur ces textes.